Jean-Marie BOCKEL démissionne de la Commission d'indemnisation des harkis

Jean-Marie BOCKEL, Président de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (CNHI) instituée par la loi du 23 février 2022, démissionne de la président de la CNIH. Il est remplacé par Françoise DUMAS, ancienne député macroniste du Gard, nommée le 10 mai 2024 par décret du Président de la République publié au Journal Officiel du 12 mai 2024 . Autre départ de la CNIH, Jeannette BOUGRAB quitte également la commission.

Ces départs interviennent un mois après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme pour traitements inhumains et dégradants infligés aux familles de harkis au camp de harkis de Bias. Le travail d'indemnisation de la CNIH a également été condamné par les juges européens comme totalement insuffisant en raison de l'inconventionnalité de la loi du 23 février 2022 avec la Convention européenne des droits de l'Homme.

Ces départs et l'arrivée de cette nouvelle présidente se produisent aussi à quelques jours de la remise du deuxième rapport d'activité de la commission au Gouvernement. Le précédent rapport d'activité de la commission est toujours sous le coup d'une annulation par le Conseil d'Etat lors de son examen prochainement en audience publique courant juin.

Avec ces actualités récentes, la CNIH peut-elle encore travailler et continuer à appliquer une loi contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme ? Toutes ces difficultés sont à l'agenda de la nouvelle présidente de la CNIH.