La ministre Mirallès se perd dans les chiffres

07/03/2024

Par un décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits publié au Journal officiel du 22 février 2024, le budget du ministère des anciens combattants a été amputé de 17 millions d'euros.

Après avoir révélé cette information discrètement publiée au Journal Officiel, la FM2H a pris connaissance du droit de réponse diffusé par la secrétaire d'Etat Patricia MIRALLES : " C'est faux. Dans le budget 2024, plus de 112 millions d'euros sont dédiés aux Harkis, dont 70 millions d'euros au titre du droit à réparation. Les allocations dues aux Harkis seront donc bien versées. L'instruction des dossiers du droit à réparation se poursuit. Dès mon arrivée au Ministère des Armées j'ai poursuivi, en collaboration avec toutes les associations, le travail de reconnaissance et de réparation envers la communauté harkie. Le travail continue".

La rédaction de FM2H maintient son information : le budget du ministère des anciens combattants dédié aux politiques de réparation a bien été amputé de 17 millions par décret du 21 février 202. La secrétaire d'Etat reste silencieuse sur la réalité de la baisse de son budget de 17 millions d'euros. En outre, la ministre se perd dans les chiffres. Le budget dédié aux familles de harkis était déjà de 112,2 millions dans le texte de projet de loi de finances déposé au Parlement le premier mardi d'octobre 2023. Au cours de l'examen parlementaire du projet de loi de finances, plus précisément au début du mois de décembre 2023, la secrétaire d'Etat a fait adopté par le Sénat un amendement au projet de loi de finances visant à majorer une rente viagère versée aux veuves de harkis. Pour les promoteurs de cette mesure auprès des parlementaires et du Gouvernement, "le coût financier pour l'État – 6 M€ ou 11 M€ par an si on étend l'harmonisation aux Harkis – nous semble tout à fait supportable et il sera amené à diminuer, par attrition naturelle, d'une année sur l'autre".

Cette mesure constitue donc une dépense budgétaire supplémentaire estimée entre 6 et 10 millions d'euros à l'arrivée, et qui se rajoute au 112 millions d'euros fléchés par le projet de loi de finances pour 2024 déposé début octobre 2023 devant l'Assemblée Nationale. Le budget dédié aux familles de harkis devrait donc être en ce début d'année 2024 a minima de 118 millions d'euros et non à 112 millions comme l'affirme la secrétaire d'Etat aux anciens combattants dans son droit de réponse. De deux choses l'une : ou l'amendement adopté au Sénat en décembre dernier pour majorer la renté des veuves n'est pas financé, ou le budget dédié aux familles de harkis est bien en diminution de plusieurs millions d'euros en 2024.  La ministre s'est donc perdue dans ses chiffres.

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