Le rapport 2022 de la CNIH devant le Consei d'Etat

Le Conseil d'Etat examinera en audience publique le 19 décembre 2024 les recours en contestation de la légalité du contenu du rapport d'activité 2022 de la Commission nationale d'indemnisation des harkis, la fameuse CNIH.

A l'initiative de l'Association Génération Harkis présidée par Mohamed DJAFOUR, une trentaine de personnes ont déposé des écritures devant la plus haute juridiction administrative française pour dénoncer le contenu du rapport 2022 de la CNIH, notamment son annexe 4 où les harkis sont présentés sous un angle injustement colporté et réitéré depuis la fin de la Guerre d'Algérie.

Le rapport 2022 de la CNIH remis à la Première Ministre Elisabeth BORNE en mai 2023 a heurté et blessé les familles de harkis. En saisissant le Conseil d'Etat, la trentaine de requérants réclament justice. Le 19 décembre prochain, le rapporteur public du Conseil d'Etat présentera ses conclusions, et l'état du droit applicable à l'affaire, avant de proposer d'annuler le rapport ou de rejeter la trentaine de recours contre le rapport 2022 de la CNIH.